Fiches de retour SAV ou Retractation - MULTIBOUTIK Votre boutique Wifi et 4G


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Vous pouvez également bloquer les données de consultation via votre naviguateur très facilement dans firefox, edge et chrome.

Par ailleurs, les naviguateurs SAFARI (apple) ne sont pas acceptés pour effectuer une commande. Enfin, nous vous conseillons d'utiliser la navigation privée.

 

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Enfin on reconnait la dangerosité des expositions aux ondes, en particulier dans un van ou un véhicule voiture ou avec cage de faraday comme nous le précisons depuis 2014 via nos tests (voir l'affaire des 43 appareils demandés d'interdiction à la vente dont les iphone 12 et bientôt 13, partager un routeur 4G dans un véhicule c'est encore pire que l'interdiction émise en terme d'exposition aux ondes (bien supérieures aux normes et tolérances OMS)! D'où une bonne antenne extérieure ! Enfin !




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EXEMPLES DE  FICHES  DE   RETOUR      

(Nous vous conseillons notre fiche de retour pdf dans la partie conditions generales dans les premiers lignes). Vous la retrouvez egalement en bas du site internet. AUCUN COLIS N'EST REÇU A L'ADRESSE 01000 BOURG EN BRESSE (ATTENTION DONC)


________________POUR LES RÉTRACTATIONS______

              
SI Document rempli :(NON OBLIGATOIRE ) : VOICI UN MODÈLE


IMPERATIVEMENT RENVOYER 2 EXEMPLAIRES sur document imprimé (ou par courriel) /


Cette fiche de retour n'est pas obligatoire pour une rétractation  mais le traitement est accéléré.
INFORMATIONS : Nom                                                 Prénom                                                      Adresse.                                                                                                                            CP                    VILLE                                                                       Téléphone                         .Courriel :                                             
Votre produit retourné : Marque, gamme, modèle                                                N° de série                 wifi                                     Adresse MAC du produit :                                           Contenu détaillé renvoyé :                                                                                Date d’achat / Numéro de commande :                                                                                                              
  DESCRIPTIF du problème OU MOTIF DU RETOUR si voulu (motif non obligatoire pour rétractation sous 15j)


Instructions à suivre : voir procédure derrière votre facture : résumé : envoi en suivi obligatoire pour justifier du retour, envoi protégé avec tous les
 accessoires en parfait état de revente visuellement.


COMMENTAIRE APRES TRAITEMENT :PARTIE RESERVEE A NOTRE  BOUTIQUE


Rappel : Pour tout retour :Aucune disposition particulière : le produit pour être traité et accepté doit être renvoyé conforme au conditions Générales de Ventes et aux conditions fixées plus haut ( CGV : ici :
 www.multiboutik.fr/cgv.pdf) .


Indiquez-nous svp votre numéro de suivi par émail dès l'envoi.


ADRESSE DE RETOUR pour Rétractation seulement hors periode estivale :

ROUSSET MULTIBOUTIK RETOUR multiboutik.fr Numéro XXXXXXX ( votre numéro de commande)  /

EN RELAIS /MONDIAL RELAY OU RELAIS COLIS OU SHOP2SHOP AU CODE POSTAL 01000 BOURG EN BRSSE

(MAGASIN DE VOTRE CHOIX, AU NOM DU DESTINATAIRE "ROUSSET STEPHANE")


EN PERIODE ESTIVALE : NOUS DEMANDER, NOUS SOMMES EN VACCATION, ADRESSE SUR DEMANDE,  TOUT COLIS RENVOYER AU SIÈGE DU CODE POSTAL SERA RETOURNÉ AU CLIENT PAR LA POSTE





__________POUR LES SAV OU RETOUR PANNE AU DÉBALLAGE_______

MODÈLE :


MULTIBOUTIK / SAV
FICHE     DE     RETOUR             POUR UN SAV :


L'adresse de renvoi vous est communiquée après diagnostic du problème rencontré par email ou téléphone (rappel téléphonique).


INSTRUCTIONS : IMPERATIVEMENT RENVOYER 2 EXEMPLAIRES sur document imprimé (ou par courriel) /



INFORMATIONS : Nom                                                 Prénom                                                      Adresse.                                                                                                                            CP                    VILLE                                                                       Téléphone                         .Courriel :                                             
Votre produit retourné : Marque, gamme, modèle                                                N° de série                 wifi                                     Adresse MAC du produit :                                           Contenu détaillé renvoyé :                                                                                Date d’achat / Numéro de commande :                                                                                                              
Fournir obligatoirement une copie de la facture 


DESCRIPTIF DE LA PANNE OU MOTIF DU RETOUR si voulu   :
Instructions à suivre : voir procédure derrière votre facture : résumé : envoi en suivi obligatoire pour justifier du retour, envoi protégé avec tous les
 accessoires en parfait état de revente visuellement.


COMMENTAIRE APRES TRAITEMENT :PARTIE RESERVEE A NOTRE  BOUTIQUE



Rappel : Pour tout retour :Aucune disposition particulière : le produit pour être traité et accepté doit être renvoyé conforme au conditions Générales de Ventes et aux conditions fixées plus haut ( CGV : ici :
 www.multiboutik.fr/cgv.pdf) . Indiquez-nous svp votre numéro de suivi par émail dès l'envoi.


ADRESSE DE RETOUR SAV  à nous demander après un premier  diagnostic



________INFORMATIONS RÉTRACTATION (VERSION 2016)________



Informations :LISEZ LES CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES INFORMATIONS MISES À JOUR EN 2018 ET 2019



Rétractation sous 14J : Merci d'utiliser l'adresse sur la fiche de retour

 

Le retour des produits achetés sur multiboutik.fr est accepté dans les 14 jours calendaires suivant l'acte de vente ou la réception du produit par le client (commande internet validée ou payée).

Procédure pour faire valoir son droit de rétractation : L'information concernant votre droit de retour vous est donnée plusieurs fois, dont au moins une fois avant l'envoi du colis par email lors de l'envoi du mail d'expédition du colis ; vous disposerez alors de 14 jours calendaires maximum après réception du produit pour nous adresser votre demande de retour (plusieurs possibilités : Appel téléphonique/email/rubrique contact / lettre recommandée / votre FICHE DE RETOUR - non obligatoire -  est mise à disposition  ICI).

Les rétractations dites "avant réception" ou "avant expédition" sont également acceptées (voir conditions plus bas dans la rubrique "conditions particulières").

Remboursement : Si le retour est conforme (voir conformité du retour plus bas), Multiboutik vous remboursera dans les 3 à 4 jours ouvrés après la réception de votre colis sauf si vous manifestez par téléphone, mail ou lettre votre désir de changer les produits renvoyés contre d'autres produits de notre gamme. Pour le renvoi de votre commande (d'un ou plusieurs éléments), il est conseillé d'utiliser un mode d'expédition "suivi".

État sur retour : Le ou les produits renvoyés doivent être neuf d'aspect et prêts à la revente. Conformément à la loi, le client peut tester le produit et ouvrir la boîte. Cependant, lors d'un retour-client, dans le cas où l'état du produit serait incompatible avec une revente, un pourcentage pourrait être retenu sur le montant remboursé. A l'heure d'écriture de la présente condition, aucun cas ne s'est encore présenté.

ATTENTION : les retours seront acceptés SEULEMENT si le client nous réexpédie le même produit (voir toutes les conditions plus bas : Produit retourné devant entre autres contenir le même numéro de série noté sur votre facture, numéro archivé dans nos dossiers - vérifications du circuit sur banc cisco et ordinateur si le retour est suspect - ; les stickers rajoutés sur les lamelles d'ouverture du produit ou un démontage pur et simple du produit annulent la garantie et bloque toute rétractation ; nous refusons également tous les tentatives d'échanges de nos produits avec des contrefaçons ).

Coût du retour : Les FRAIS DE RETOUR seront GRATUITS  (si nous constatons une erreur de notre part visible sur nos clichés d'expédition), ou bien le RETOUR restera A LA CHARGE DU CLIENT pour tous les autres cas.

 

Précisions sur l'acceptation et la conformité  des RETOURS : Rétractation OU SAV :

 

Nos conditions vont dans le sens du client mais la multiplication d'abus implique désormais certains changements dans la prise en charge depuis le 01/01/2014. L'adresse de renvoi vous est communiquée après diagnostic du problème rencontré par email ou téléphone (rappel téléphonique).

 

RENVOI CONFORME


Suite à la multiplication de fraudes à l'échange et/ou au renvoi de contrefaçons (produit original échangé par une contrefaçon) : Le produit ne doit présenter aucune trace d'ouverture au dos (exemples : plastiques en ABS déclipsés, lamelles avec traces, lamelle d'ouverture cassée, circuit imprimé échangé, circuit contrefait inséré ou échangé).

Nous vous informons de l'apparition d'une fausse "pastille alfa network"  ; Cette pastille peut être utilisée par certains revendeurs lors de la vente de produits similaires ou lors d'une réparation sav de ces produits : Nous vous informons que cette pastille ne doit en aucun cas être collée au dos d'un produit vendu par multiboutik dans le cas où ce même produit est renvoyé par le client dans nos services (pastille déjà constatée lors de retours frauduleux sur une des "lamelles" pour faire disparaître visuellement toute trace d'ouverture du produit par le client).

A la fois Multiboutik et ses fournisseurs ne disposent pas et ne "collent" jamais ce type de "mini-étiquette" au dos des produits.

Seules des étiquettes posées par nos soins ou par nos fournisseurs peuvent être présentes, mais dans ce seul cas uniquement sur la boite cartonnée du produit.

En cas de constat de ces fraudes assez répandues en Europe, nous ne traiterons pas ce retour et le renvoi du produit sera facturé au client.

Pour en savoir plus : il semble utile de comprendre que dans les cas où une étiquette masque la zone de démontage du produit, il n'est alors plus possible de vérifier la conformité du produit. Seul " l'analyse de la lamelle et son état général" permet de connaître l'historique de démontage du produit vendu et renvoyé par le client Nous refusons donc tout retour-produit potentiellement ouvert au niveau de la coque-boîtier du produit.

Dans le cas où nous vérifions nos lots ou nos stocks pour un test de conformité sur un banc d'essai, nous collons une étiquette de garantie sur le carton (et non sur le produit lui-même).

SPECIALEMENT pour les routeurs : Nous ne reprenons aucun routeur dont l'adresse IP a été changée, et /ou si le mot de passe a été changé (le client devra communiquer ce type d'informations pour que nous puissions revendre le matériel). Nous ne reprenons donc pas les routeurs dont la rom (logiciel interne) a été modifiée par le client (ou tentative de changement sans notre autorisation préalable)

 

NORME CE (plus d'informations, voir "normes WIFI" plus bas)

 

Le produit doit être utilisé en France avec le driver CE. Vous devrez vous renseigner sur les normes en vigueur selon le lieu d'utilisation du produit acheté (exemple : terrain privé, Campagne, Zone blanches, Pays Hors EUROPE, Russie, USA, etc..)


Pour rappel, un client qui aurait  utilisé son produit à pleine puissance sur de longues périodes sans la norme CE prend le risque de faire griller la résistance calorimétrique (protection du circuit) et d'endommager éventuellement une partie du circuit imprimé. Il est donc conseillé d'installer le driver CE et de ventiler le produit ou de l'éteindre régulièrement à la fois pour respecter la norme en FRANCE mais aussi pour préserver la garantie.

Le produit utilisé avec la norme CE augmente bien la distance de réception avec une antenne comprise entre 5 et 25 dbi. Il parait évident que la distance de réception sera encore plus importante avec le driver "Standard/Monde" et non "CE/EU/Europe".

 

 

Précisions sur les Remboursements : Rétractation  :


Lors du retour d'un produit, nous remboursons toutes les sommes payées comprenant également le port de la livraison, dans la limite d'une livraison standard (livraison la plus simple, ici LIVRAISON GRATUITE ; les suppléments express ou 48h ne sont pas remboursés). Les frais de retour restent à la charge du client sauf dans le cas d'une erreur d'envoi de notre part (nos clichés d'expédition attestent des erreurs possibles).

Il est donc rappelé que la rétractation avec remboursement intégral de la commande ne s'applique que sur la livraison standard. Peu importe que la demande soit formulée avant ou après la réception, le remboursement intégral des sommes payées (après rétractation) n'est possible que si la  demande a été faite sous 14j.

Rétractation avant réception du pli/colis : La demande de rétractation peut se faire avant, ou après l'expédition. Si un client souhaite exercer son droit de rétractation avant d'avoir reçu le colis, cela est possible : Vous pouvez faire votre demande par téléphone, email (courriel) ou courrier ou avec la fiche de RETOUR mise à disposition plus haut ; nous accepterons votre retour sans soucis (obligation légale sous réserve d'un renvoi conforme) mais dans ce cas et seulement dans ce cas le fait de refuser le colis ou de ne pas le chercher engendrera des frais de retour qui vous seront facturés (ces frais sont minorés par geste commercial). Cette rétractation dite "atypique" est bien légale depuis fin 2014.

En cas de rétractation par refus de colis ou colis non cherché (en Relais par exemple pour la livraison gratuite)  des frais de retour seront appliqués dans ce cas et seulement dans ce cas qui seront donc minorés et qui s'élèveront à 4,50 euros pour une commande inférieure à 40 euros et de 5,99 euros pour une commande entre 40 et 70 euros. Pour une commande supérieure à 70 euros le montant facturé pour un retour est de 7,99 euros. Ces frais s'appliquent également pour la livraison gratuite qui engendre également des frais d'envoi et/ou de retour  (rappel : Lors de la commande si la livraison gratuite est choisie, ces frais d'expédition sont simplement offert au client). Ces frais de retour peuvent être cumulés avec le montant de la livraison (exemple : commande à 35 euros avec Chronopost à 8,99 / Frais de retours hors rétraction légale de 8,99 euros + 4,50 euros). Pour les transporteurs 24h tels Chronopsot, Dpd, UPS, si le client demande un rétractation et refuse le colis sans cause réelle, un supplément de 19,99 euros sera prélevé en supplément , en plus du montant forfaitaire et du montant original payé, et ce uniquement en cas de refus non justifié de colis, puisque les refus sans cause réelle nous sont hautement taxés (soit pour un colis dpd en cas de refus de colis et demande de rétractation : montant d'origine + 7,99 + 19,99 = 40,97 euros si choix d'une livraison dpd à 12,99 euros)

Pour les colis très volumineux (antennes de plus de 90cm), le montant forfaitaire facturé en cas de rétractation par colis non cherché ou erreur d'adresse (non livraison, ou retour), en choix livraison gratuite 3/7j ,ou colissimo (ou autres), est de 25,99 euros forfaitaire.

Pour les achats effectués en contre-remboursement,  le montant forfaitaire facturé en cas de rétractation par colis non cherché ou erreur d'adresse (non livraison, ou retour), , en choix livraison gratuite 3/7j ,ou colissimo (ou autres), est de 30,99 euros forfaitaire. Le contre-remboursement implique qu'en cas de rétractation légale les frais du contre-remboursement et du port ne sont pas remboursés.

 

PRECISIONS sur votre Garantie et les obligations de multiboutik.fr


La garantie Multiboutik tient compte des données de la garantie constructeur ou de conformité. L'adresse de renvoi vous est communiquée après diagnostic du problème rencontré par email ou téléphone (rappel téléphonique). Nous proposons également une garantie commerciale 2 ans avec un échange anticipé du produit dès réception (après diagnostic de 24h-à-distance).

Selon la loi, Multiboutik est tenu des défauts de conformité des PRODUITS dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés des PRODUITS dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil, sur le fondement desquels vous pourrez nous formuler une demande à notre adresse (qui sera communiquée après diagnostic rapide par téléphone ou email).

BON à savoir : 2 ans de garantie pour : la conformité + légales (vice-cachés) / garantie commerciale assurée par multiboutik d'une durée de 2ans après l'achat / garantie constructeur 2ans ;  voir bulletins légaux ICI / voir  le dossier explicatif de la DGCCRF ICI .


 

Lorsque vous  agissez en garantie légale de conformité, Vous :


- bénéficiez d'un délai de 24 mois à compter de la délivrance du produit commandé sur multiboutik.fr pour agir ;
- pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;
- êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du produit , sauf pour les produits d'occasion pour lesquels ce délai est ramené à six mois.


La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie (sav anticipé).


Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit vendu au sens de l'article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Ces garanties sont exclues, en cas d’utilisation non conforme (voir plus bas, diagnostic ou expertise à nos frais), de non-respect des prescriptions de montage de notre site internet (ou informatiosn notées sur la facture ou par email) , de défaut d’entretien, d’usure normale, de choc occasionné aux produits ou de modification des produits sans notre accord préalable.

 


Précisions sur la garantie : 

La Garantie de votre produit usb wifi ou routeur wifi en FRANCE n'est valable que pour une utilisation du produit avec le driver calibré sur la norme CE EUROPE. Pour votre garantie produit, nous appliquons évidemment une certaine Tolérance sur une utilisation hors norme CE ; dans le cas d'une utilisation débridée (selon lieu d'utilisation ou terrain privé etc), le produit ne doit être utilisé que sur des périodes limitées et non continues 24h/24 7J/7 ; nous conseillons donc de veiller à n'utiliser ce type de produit que dans des conditions de températures adéquates et conformes aux informations maximales constructeur (inférieures à 41 degrés pour un lieu clos tel camping-car, maison, appartement). La température maximale tolérable par  le circuit imprimé/carte mère du produit se situe autour des 57 degrés (le tout correspondant à 41 degrés à l'ombre dans le lieu d'utilisation).

En d'autres termes le client peut utiliser son produit avec la norme qu'il souhaite, en revanche Multiboutik ne prendra pas en charge un échange ou la réparation du produit si la résistance calorimétrique du produit est grillée (diagnostic à nos frais). Le produit pourrait également avoir un défaut et dans ce cas cette présente condition ne serait bien entendu pas appliquée.

Une panne pourrait donc nous indiquer une température d'utilisation supérieure à 57 degrés ; cette panne nous aiguillerait également sur le respect ou le non-respect de la norme CE pour des périodes prolongées. Le produit peut donc être débridé par le client si et seulement si le client ventile son produit (ne pas l'utiliser dans des conditions de températures élevées - plus de 41 degrés à l'ombre- ; exemple : environnement clos : camping-car non aéré etc.).

Multiboutik conseille donc au client de se munir, par exemple, d'une boîte en "alu refroidissant" pour garantir la bonne température d'utilisation du produit si  vous souhaitez utiliser le produit dans des conditions de température largement  supérieures à 41 degrés (plus d'informations plus bas).

Ces restrictions de garantie (température maximale d'utilisation) devront évidemment être prouvées à nos frais par un tiers impartial (spécialiste, experts) lors du retour client.

Les modes injection, mode monitor, packet , testing réseau intensif etc sont autorisés mais ne sont pas garantis s'il provoquent la détérioration du produit (température élevée du produit, norme standart/Monde sur des centaines d'heures en continu etc). Cette restriction de garantie (dont température maximale) devra également être prouvée à nos frais par un tiers impartial (spécialiste, expert) lors du retour client.

Exemple imagé : Il est facilement compréhensible qu'une voiture neuve qui serait ravitaillée par un moyen X roulant pendant un an à sa vitesse maximale de 191 km/h (vitesse maxi constructeur) ne pourrait résister à une casse ou à une panne du système de refroidissement (sans entretien régulier). Concernant les produits usb wifi, l'entretien est assuré ici pour nos cartes par le driver CE qui permet le bridage et empêche indirectement la surchauffe.

Nos conditions vont dans le sens du client (aucune restriction et à priori aucune clause abusive). Les conditions reprennent les conditions générales de garantie du fabriquant. Si une condition semblait vous interpeller, n'hésitez pas à nous poser des questions dans la rubrique contact du site internet.

 

Informations légales :

 

CODE DE LA CONSOMMATION

Article L217-4
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5
Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-6
Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.

Article L217-7
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-8
L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

Article L217-9
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L217-10
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. 
La même faculté lui est ouverte : 
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ; 
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. 
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L217-11
L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. 
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

Article L217-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-13
Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Article L217-14
L'action récursoire peut être exercé par le vendeur final à l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.

 

CODE CIVIL

Article 1641 
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1642
Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Article 1644
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1645
Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

Article 1646 
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1647
Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.
Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.

Article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.


 


 

 

 

 

 

 



 

 





 

 

 

 

 

 



  

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